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LO CONVIDAT DAU CEBIER : Georges BARONI - STOP CETA !
29 / 03 / 2017 53 lu(s) 
LO CONVIDAT DAU CEBIER. Georges BARONI
                          
                  STOP CETA !

   La Commission européenne, les lobbies industriels et les forces néolibérales n’avaient pas ménagé leur peine et  ils ont finalement remporté la lutte, conclue par le Parlement européen qui a donc ratifié le CETA le 15 février à Strasbourg malgré la mobilisation et l’opposition de la société civile. Ce vote clôturant  la phase de ratification au niveau européen de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, nous voilà donc dans la phase suivante, celle de la ratification au niveau des Etats Membre de l’UE. Mais peut-on écarter l’hypothèse d’un de ces nouveaux coups tordus auxquels la Commission nous a habitué et qui pourrait annuler purement et simplement cette ultime étape.

   Il faut rappeler que le CETA, moins connu que le TAFTA (accord de libre échange entre USA et EU), en est une copie conforme avec : convergence réglementaire sous le contrôle et sa définition par l’industrie, placement des Etats sous la menace permanente d’un tribunal arbitral garant de l’intérêt financier des firmes multinationales, suppression des droits de douane sur d’importants contingents à bas prix de viande bovine et porcine (dopée aux hormones) alors même que ces productions sont en France enfoncées dans la crise, criminalisation de l’échange des semences de ferme, autorisation des OGM dans les produits alimentaires canadien…. De plus sa ratification complète rendrait extrêmement difficile la lutte contre le TAFTA quand il reviendra sur la table des négociations. Il est donc hors de question que cet accord, rempli de surcroit de clauses de non-retour, soit définitivement ratifié. Il dessine un projet de société digne d’un cauchemar, radicalement incompatible avec une agriculture paysanne et la souveraineté alimentaire dont elles sont les bases fondamentales pour une société démocratique.

   Mais tout n’est pas perdu ! En droit français la non – ratification d’accords commerciaux doit passer par une loi. Celle-ci peut être soumise à un vote populaire dans le cadre d’un « référendum  d’initiative partagé » conformément à la réforme constitutionnelle de 2008. Certains acteurs politiques ou Gouvernement et Assemblée, dont il est impossible à ce jour  d’imaginer la couleur,  pouvant  aller à l’encontre de la volonté citoyenne en faisant approuver cette loi par un passage en force (façon 49-3, vote nocturne, etc.), il est nécessaire que la population fasse entendre sa voix. La mise en place de ce référendum entraînerait un vaste débat public qui pèserait fortement sur les parlementaires qui auraient in-fine à se prononcer dans le cadre de la voie de ratification ordinaire.
   Une coalition est en train de se mettre en place pour entraîner les citoyens dans le refus de la ratification du CETA.

Georges BARONI
Viticulteur - Adhérant Confédération paysanne 83. Représentant Confédération paysanne auprès du Groupe Dialogue Civil AGRI, ENVI et VIN de la Commission UE.
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