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Lo convidat dau Mes : Georges BARONI - les accords de libre-échanges auront-ils un impact sur notre région? |
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| 27 / 03 / 2016 |
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 LO CONVIDAT DAU MES - G. BARONI:
Les USA et le Canada auront-ils un impact sur notre région ?
Que sont les accords de libre-échanges CETA, TAFTA, Transpacifique,EU/Maroc, etc ?
Tous les accords de libre-échange sont des mécanismes permettant la suprématie des multinationales et la destruction des politiques publiques qu’ils considérent comme préjudiciable à leurs intérêts. Le CETA (Canada et EU Comprehensive Economic and Trade Agreement) et le TAFTA (USA et EU TransAtlantic Free Trade Area) vont être les plus grands accords de libre-échange jamais conclus et ils auront des répercussions dans le monde entier. Ils font partis du processus néolibéral engagé depuis des décennies pour construire un nouvel empire euro-américain sous la domination des USA.
Ils impliquent des conséquences sur l’ensemble des activités économiques de part et d’autres de l’Atlantique :
- modulation des normes selon les intérêts de l’industrie, droits de douanes, politiques agricoles, droits de protection intellectuelle, indications géographiques, agriculture et ses filières agro-alimentaires - et auront des conséquences sur les politiques énergétiques et donc sur le climat. Les populations européennes, aussi bien que celles des Etats Unis et du Canada ont tout à perdre de tels accords qui visent notamment :
- à réduire les normes de protection sanitaire des consommateurs et la protection environnementale des éco systèmes.
- à aligner vers le bas les normes de protection contenues dans les codes du travail et de la sécurité sociale (dumping social).
- à renforcer la concurrence fiscale et budgétaire (dumping fiscal)
- à réduire le champ des services publics - santé, régimes sociaux, etc. (accroissement des inégalités).
Origine des accords de libre-échange (ALE).
Créée en 1995, l’OMC est l’organisation qui régit actuellement le commerce international. Elle est composée aujourd’hui de 159 Etats signataires, et veille au respect des accords multilatéraux qui encadrent les échanges internationaux dans le but d’en favoriser le libre-échange.
Les négociations à l’OMC, qui ont été le moteur de la libéralisation du commerce, notamment agricole, depuis les années 90, sont actuellement bloquées. Face à ce constat, les grandes puissances, en particulier l’Union Européenne (UE) et les États-Unis, se sont engagées dans une stratégie bilatérale et bi-régionale avec leurs partenaires commerciaux et pour les concrétiser ils prévoient la signature d’ALE entre Etats et groupe d’Etats.
Le 21 novembre 2014, le Conseil des affaires étrangères (réunissant les 28 ministres du commerce de l’EU) a fait savoir qu’en l’absence d’accord OMC, « des efforts devraient être faits pour conclure des accords avec des partenaires-clés, en donnant priorité à ces accords qui fourniront le plus grand bénéfice en termes d’emploi et de croissance »
Les négociations d’ALE conduites par l’UE ne se bornent pas au seul volet tarifaire (disparition ou réduction substantielle des droits de douane dans les secteurs industriels et agricoles). Les ALE dits « de nouvelle génération » portent sur l’ensemble des champs commerciaux, et traitent de façon privilégiée des obstacles au commerce : services, investissement, marchés publics, protection sociale, protection des droits de propriété intellectuelle (dont les Indications géographiques), développement durable, concurrence, normes sanitaires et phytosanitaires, questions réglementaires, etc.
L’accord économique et commercial global (AECG), ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est le traité établi entre le Canada et l'Union Européenne, dont les négociations avaient été conclues le 26 septembre 2014. Il est actuellement soumis à la signature des États membres de l'UE. (1)
Qualifié de traité de « nouvelle génération » il couvre la plupart des aspects de la relation économique bilatérale (2) tels que, commerce des biens et services, contrats publics, mobilité de la main d’œuvre, la culture, les produits agricoles et la coopération réglementaire. (3)
Le CETA est couramment présenté comme un modèle de ce que pourrait être le TAFTA en négociation depuis 2013 entre l’UE et les États-Unis. Si le CETA est signé, le TAFTA le sera aussi !
Le CETA et le TAFTA devraient aboutir à une dépendance accrue de l'UE vis-à-vis des importations de combustibles fossiles provenant d'Amérique du Nord, ainsi qu'à une restriction de l'espace politique permettant de promouvoir les énergies renouvelables et les économies sobres en carbone.
On parle beaucoup moins de la façon dont les dispositions de ces accords relatives à l'alimentation et l'agriculture auront une incidence sur notre climat. Cette question est pourtant vitale car l'alimentation et l'agriculture ont un poids énorme dans le changement climatique. Entre la déforestation, l'utilisation des engrais, les fermes industrielles ou les rayons des supermarchés, la production, le transport, la consommation et le gaspillage de l'alimentation représentent environ la moitié du total des émissions de gaz à effet de serre. Dans la mesure où la création de nouveaux moyens de distribution des produits agricoles et la modification des régimes de réglementation et d'investissement pour l'agrobusiness et l'industrie agro-alimentaire revêtent une importance prioritaire dans les accords commerciaux actuels, il y aura certainement des impacts négatifs sur le changement climatique.
Comme cela ne suffisait pas les justices nationales seront exclues.
Pour compléter et donner tout pouvoir aux multinationales, la justice classique sera remplacée par un mécanisme d’arbitrage, le RDIE, (Mécanisme de Règlement des Différends entre Investisseurs et États) ou ISDS (Investor-state dispute settlement), permettant aux investisseurs de poursuivre les Etats devant des tribunaux d’experts s’ils se sentent injustement traités par l’application de lois locales ou de modification législative qu’ils jugeraient faisant obstacle à leurs activités et pouvant entrainer une réduction de leur rentabilité financière (4)
Qu’en sera-t-il de notre vie en Provence ?
Tous ces accords semblent bien loin de la vie dans nos villes et villages mais pourtant ils vont jouer un rôle important dans notre vie de tous les jours. La viticulture, principale économie de la région, devra accepter les règles de vinification pratiquées aux USA et ne pourra pas faire de la publicité sur ses méthodes traditionnelles. Les appellations liées à un terroir disparaitront pour ne pas faire concurrence aux appellations de cépages. Il en sera de même pour les appellations d’origine qui n’existent pas aux USA/Canada et sont considéré comme concurrence déloyale. Les produits importés des USA /Canada issus d’animaux clonés ou génétiquement modifiés (saumon GM) ne pourront pas être interdits et les étiquettes ne pourront pas l’indiquer, puisque cela est interdit dans leur pays d’origine. L’élevage français sera dévasté par l’importation massive et à faible coût de viandes issues d’élevage géants (élevage fermés de plusieurs milliers de bovins nourris aux OGMs et farines animales). La viande aux hormones et antibiotiques, les poulets lavés au chlore seront présents dans les commerces, sans que l’on puisse le savoir et les produits locaux précisant leur origine et qualité seront soumis à des poursuites car considérés comme concurrence déloyale.
Les petites fermes paysannes (volailles, fruits, maraichage) seront soumises à des contraintes réglementaires auxquelles elles ne pourront résister et disparaitront. Pour les habitants proches d’une usine étasunienne ou canadienne et subissant une pollution il sera impossible de la faire fermer ou modifier tant qu’elle respectera les normes définies par la coopération réglementaire3 lesquelles seront conçues, non pas pour protéger les populations, mais pour favoriser les entreprises.
Conclusion - Nos modes de vies seront fondamentalement modifiées sur le plan de l’alimentation, structures sociales et baisse du niveau de vie lié à la fermeture de nombreuses entreprises aux spécificités régionales en particulier dans l’agriculture et la transformation alimentaire. Nous devons tout faire pour que cette abomination ne se réalise pas en faisant pression sur TOUS nos élus pour qu’ils refusent d’approuver cet accord et pour qu’au niveau local ils classent nos communes hors TAFTA et CETA.
Georges BARONI - 15 Février 2016 -
Expert désigné au CDG «Environnement et Agriculture» de la Commission européenne - Membre du CESER PACA
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Note 1: Selon la Commission, le nettoyage juridique CETA est terminé, sauf pour le chapitre ISDS. L'objectif est désormais de clore les négociations sur l'ISDS avant la fin février 2016. Heureusement une forte opposition se forme dans les milieux juridiques. Si succès sur ce dossier ISDS, proposition d'accord de la Commission en juin 2016, signature Conseil après l'été 2016 + décision mixité + décision application provisoire (et date le cas échéant). --> Le dossier serait ensuite envoyé au parlement européen mi-automne 2016 et donc vote de consentement début 2017 et application provisoire 2-3 mois plus tard...
Note2 : Une nouvelle étude révèle les dessous sombres de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada et le risque qu’il représente pour les autres accords TTIP et TISA. http://www.mariearena.eu/pourquoi-voter-contre-le-ceta/
Note 3 : Consiste à uniformiser les règlementations techniques et sera réalisé par les entreprises sans contrôle des états.
Note 4 : Le pétrolier américain Lone Pine, qui réclame 250 millions de dollars (190 millions d’euros) au Québec pour avoir imposé un moratoire sur la fracturation hydraulique et l’exploration du gaz de schiste.
Note de rédaction : Cet article a été rédigé à partir de documents émis par la Confédération paysanne, Terre des Hommes et ATTAC.
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